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Rapport financierAnnexe des comptes

Principes régissant les comptes annuels

Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du droit suisse, en particulier des articles du Code des obligations régissant la comptabilité commerciale et la présentation des comptes (art. 957 à 962).

La présentation des comptes requiert de la part de l‘administration des estimations et des appréciations qui peuvent influer sur le montant des actifs et des passifs présentés ainsi que sur les éventuels engagements au moment de la clôture du bilan, de même que sur les charges et les produits de la période sous revue. Dans chaque cas, l’administration décide à sa seule discrétion de l’utilisation des marges de manœuvre accordées par la loi en matière d’évaluation et d’établissement du bilan. Afin de servir les intérêts de la société, des amortissements, des corrections de valeurs et des provisions peuvent être effectués en application du principe de prudence dans une mesure justifiée par l’économie d’entreprise.

Les positions en devises étrangères sont évaluées au cours du jour de clôture du bilan. Les titres à court terme au poste des liquidités sont évalués à leur valeur boursière au jour du bilan.

Les comptes annuels 2015 ont été établis pour la première fois conformément aux dispositions du droit suisse sur la présentation des comptes (Titre 32e du Code des obligations). Afin de garantir la comparabilité, les chiffres du bilan et du compte de résultat de l’année précédente ont été adaptés aux nouvelles directives de présentation. La comparaison avec les comptes de l’année précédente n’est, de ce fait, que partiellement possible.

Explications

20152014
CHFCHF
A1 Liquidités + titres réalisables à court terme avec cours de bourse
Caisse265342
Compte postal, comptes bancaires, comptes d'epargne3'585'0663'671'740
Titres327'954334'605
3'913'2854'006'687
 
A2 Créances de ventes et de prestations de services
Créances de débiteurs158'87659'367
Créances envers les détenteurs de participations2'4905'618
Ducroire-9'4005'100
151'96659'886
 
A2.1 Autres créances à court terme
Avoir résultant de l'impôt anticipé3'0853'341
3'0853'341
 
A3 Dettes à court terme résultant d'achats et de prestations de services envers des tiers
Dettes envers des tiers380'315523'180
Engagements envers les détenteurs de participations25'32320'501
405'638543'681
 
A3.1 Autres dettes à court terme
Créances envers la CFST196'786399'479
Autres dettes à court terme7'6602'606
204'446402'084
 
 A4 Charges de matériel et de production
Achat de matériel (papier/documentations aux membres)5'97317'866
Charges de prestations (assemblée générale)15'8725'232
21'84623'097
 
A5 Charges de personnel
Salaires3'083'8952'991'808
Prestations en travail de tiers (honoraires)1'744'6821'395'854
Charges sociales606'288536'958
Frais124'709107'271
Charges de personnel divers135'07991'066
5'694'6525'122'957
 
A6 Autres charges d'exploitation
Charges d'énergie et d'évacuation des déchêts14'19716'197
Entretien / Leasing17'69820'312
Loyers (charges annexes comprises)84'80477'355
116'699113'865
 
A7 Charges administratives
Téléphone / port109'502105'207
Matériel de bureau divers13'4864'872
Cotisations d'affiliation525'121670'712
Charges juridiques et de conseils57'687172'545
Charges divers434'886633'145
Charges informatiques136'623202'190
1'277'3051'788'670
 
A8 Produits financiers
Intérêts11'75085'025
11'75085'025
 
A9 Charges financières
Frais bancaires et postaux1'3001'196
Intérêts hypothécaires21'75023'250
23'05024'446
 
A9.1 Revenus extraordinaires, uniques et étrangers à l'exercice
Dissolution de provisions inutiles340'0000
Corrections de valeurs sur les titres07'885
340'0007'885
 
A9.2 Dépenses extraordinaires, uniques et étrangères à l'exercice
Dotations exceptionnelles aux réserves620'00020'000
Corrections de valeurs sur les titres6'6510
626'65120'000
Forme juridique / siège
H+ Les Hôpitaux de Suisse est une association dont le siège est à Berne.
Postes à plein temps
Le nombre de postes à plein temps ne dépasse pas 50 en moyenne annuelle.
Participations
Par participation, on entend les parts du capital d'une autre entreprise qui sont détenues à long terme et confèrent au détenteur une influence notable. L'influence est présumée notable lorsque les parts de capital détenues donnent droit à au moins 20% des droits de vote (art. 960d al. 3 CO).               

2015

2014
SwissDRG SA Berne (capital + droits de vote)chacun 25%chacun 25%
Espace Compétences SA Cully (capital + droits de vote)chacun 50%chacun 50%
Dettes envers des institutions de prévoyance professionnelle
2015

2014

CHFCHF
VESKA Caisse de pension Aarau116'968 107'747
Montant total des actifs engagés en garantie des dettes de l'entreprise
20152014
CHFCHF
Immeuble Secrétariat central Berne (valeur d'assurance immobilière selon AIB: CHF 2'500'000)1'940'0002'000'000
Demande d'affectation des bénéfices
20152014
CHFCHF
Proposition du Comité: affectation au capital social4'0249'580