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Rapport financier

Rapport financier

Bilan
Globalement, le total du bilan n’a que peu varié par rapport l’année précédente.

Les membres ont à nouveau rempli leurs obligations financières de manière ponctuelle. En 2015, aucune perte sur débiteur n’a été enregistrée. Pourtant, les Créances de ventes et de prestations de services ont connu une forte augmentation par rapport à l’année précédente. Cela s’explique par le fait que le décompte des factures pour le Congrès de H+ 2015 n’a été possible qu’en fin d’année. Le risque de pertes sur ce poste a été couvert par une politique de ducroire adaptée.

Pour les autres positions du bilan également, des provisions ont été constituées en cas d’identification de risques.


Par rapport à l’exercice précédent, la position Actifs de régularisation présente une hausse de CHF 22'702. Le solde se compose principalement de charges de support pour les départements Communication et Gestion.

Les Immobilisations financières et participations sont restées inchangées par rapport à l’année précédente et se montent toujours à CHF 142'775.
Un amortissement linéaire des postes Machines de bureau/mobilier et Infrastructures informatiques a été effectué sur la base de leur durée d’utilisation. Ils présentent donc une baisse de valeur de CHF 13'000 par rapport à l’année précédente. Ces deux positions sont désormais réunies sous l’appellation Infrastructures mobilières. La position Valeurs immatérielles comprend les Charges de software informatique qui sont désormais saisies séparément. Elles sont également amorties de manière linéaire sur la base de leur durée d’utilisation.
Un amortissement ordinaire de CHF 60'000 (Immobilisations incorporelles) a été opéré sur l’immeuble du Secrétariat central.

Les Dettes à court terme résultant d’achats et de prestations de services envers des tiers et les Autres dettes à court terme ont diminué au total de
CHF 335‘681. Il s’agit là d’une part d’engagements envers des tiers et d’autre part d’une dette contractée auprès de la Solution de branche Sécurité au travail (CFST).

Un montant de CHF 7'000 pour la révision des comptes 2015 a été inscrit au poste Passifs de régularisation. En outre, divers frais saisis après coup pour le projet Peer Review ont été pris en compte.

L’hypothèque sur le bâtiment du Secrétariat central est amortie chaque année à hauteur de CHF 100'000, ce qui explique le recul des postes Dettes à court terme portant intérêt et Dettes à long terme portant intérêt.

Les Provisions présentent une nouvelle augmentation de CHF 393'500. Tous les risques identifiables sont ainsi couverts.

Le Bénéfice annuel affiche CHF 4'024 ce qui, avec le Capital social et les Capitaux liés, porte les Capitaux propres à quelque CHF 2,134 Mios.


Compte de résultat

Le Total des produits net provenant des fournitures et des prestations (Produit d’exploitation total) s’établit à CHF 262'456 de plus que celui de l’année précédente.

Des charges d’exploitation en légère hausse chez les membres ont entraîné une augmentation de quelque CHF 100'000 des Cotisations ordinaires.

Les Frais d’inscription / examens divergent légèrement du résultat de l’année précédente. Cela est dû d’une part à la conférence bisannuelle Comptabilité et contrôle de gestion qui n’a pas eu lieu durant l’exercice sous revue. D’autre part, des taxes pour le séminaire destiné aux utilisateurs d’ITAR_K ont été, à l’inverse, prélevées cette année, ce qui n’avait pas été le cas en 2014.

La position Ventes comprend la vente de diverses publications spécialisées et de directives.
Les ventes du manuel REKOLE® enregistrent un recul de CHF 40'000 par rapport à l’année de parution en 2014. Les revenus tirés des Statistiques hospitalières externes atteignent un montant similaire à celui de l’exercice précédent, soit quelque CHF 180'000.

Les Produits divers englobent plusieurs positions, parmi lesquelles le Congrès de H+ qui a lieu tous les deux ans. L’édition 2015 a contribué à l’augmentation enregistrée par rapport à l’année précédente.


Les Charges de personnel présentent une forte augmentation de quelque CHF 400'000: des moyens supplémentaires ont été engagés pour l’achèvement du projet de révision de TARMED, qui sont pris ici en compte dans cette position sous forme de provisions.

Les Charges administratives et de distribution ont pu être nettement compressées par rapport à l’exercice 2014. Cela s’explique en grande partie par le fait que l’association ANQ a renoncé à encaisser la cotisation annuelle 2015 au vu de ses comptes 2014 (A7 Cotisations d’affiliation).

Par ailleurs, un recul de quelque CHF 200'000 est enregistré sous A7 Charges diverses. En 2014, des provisions avaient été constituées pour la fondation de TARMED Suisse SA, qui n’ont plus été nécessaires durant l’exercice sous revue. Sous A7 Charges juridiques et de conseils, une diminution est également à signaler, en raison aussi de provisions constituées en 2014 et qui n’ont pas été renouvelées cette année.

Contrairement à l’année précédente, des Amortissements supplémentaires n’ont pas été effectués. Cette position enregistre une baisse de CHF 140'000 environ.

Les Charges financières demeurent pratiquement inchangées. En revanche, les Produits financiers enregistrent une baisse de CHF 73'275, après le remboursement en 2014 du prêt accordé à SwissDRG SA et des intérêts qui en découlaient.


Du côté des Revenus extraordinaires, uniques et étrangers à l’exercice, on observe une différence de CHF 340'000. D’une part, des provisions ont été dissoutes en raison de charges supplémentaires pour le rapport électronique sur la qualité. D’autre part, des réserves en rapport avec TARMED et devenues inutiles ont été dissoutes.

Concernant les Dépenses extraordinaires, uniques et étrangères à l’exercice, H+ a constitué des réserves à hauteur de CHF 600'000 en prévision, notamment, des modifications attendues dans la structure des membres (fusions) et de la constitution du secrétariat de la société ats-tms ag.

Egalement porté aux Dotations exceptionnelles aux réserves (A 9.2), le montant de CHF 20'000 vient alimenter le fonds pour charges annexes consacré à l’entretien de l’immeuble.

Alors qu’en 2014 les Corrections de valeurs sur les titres (A 9.1) avaient influencé positivement le résultat, une moins-value modeste de CHF 6'651 est enregistrée cette année (A 9.2).


H+ clôt l’exercice 2015 sur un Bénéfice annuel de CHF 4'024.