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Du TARMED dépassé à une nouvelle structure tarifaire ambulatoire

La révision complète de la structure tarifaire ambulatoire TARMED est entrée dans la dernière ligne droite.

Le projet d’élaboration d’une structure tarifaire ambulatoire révisée visant à remplacer le TARMED aujourd’hui dépassé se trouve dans sa phase finale après des années de travail. Grâce à l’engagement important des spécialistes de H+, de la FMH et de la CTM, qui font partie de l’organisation dite tripartite, ainsi que grâce aux sociétés de discipline médicale associées, toutes les nomenclatures ont été achevées dans les délais. La structure est soumise pour approbation et consultation aux comités des trois partenaires et à l’association des caisses curafutura, qui accompagne le projet depuis la mi-2015 en qualité d’observatrice.

Plus courte, plus claire
La structure tarifaire ambulatoire soutenue par les partenaires à la révision doit être remise au Conseil fédéral en vue de son approbation au plus tard le 30 juin 2016. Cette date doit être respectée impérativement afin d’éviter que la Confédération ne puisse à nouveau intervenir à titre subsidiaire dans la structure tarifaire.
La nouvelle structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires devient est plus simple, plus claire et aussi plus facile à manier pour les fournisseurs de prestations et les répondants des coûts que le TARMED introduit voici plus d’une décennie. Grâce aux indications des membres de la FMH tirées de la banque de données NewIndex et au Pool tarifaire de H+, un bon nombre de positions qui n’étaient jamais, ou très rarement, facturées ont pu être retirées de la structure. Toutes les données consignées dans la structure tarifaire ont été adaptées aux réalités actuelles et toutes les prestations ont été tarifées à nouveau.

La nouvelle structure tarifaire est standardisée à partir des volumes de points tarifaires sur la base de la version 1.08_BR appliquée depuis le 1er octobre 2014 avec les adaptations résultant de l’intervention du Conseil fédéral. Ceci afin de garantir que la révision n’entraîne pas d’augmentation des points tarifaires sur l’ensemble des volumes facturés, conformément à l’article 59c de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal). Du point de vue des partenaires à la révision, la nouvelle structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

Monitoring par les partenaires tarifaires après l’introduction
Selon les prescriptions de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les partenaires tarifaires devront effectuer un monitoring durant la première année d’introduction de la structure tarifaire. Les organismes concernés – H+, FMH, CTM, curafutura et santésuisse – examinent déjà ensemble l’impact de l’intervention du Conseil fédéral dans le tarif et des adaptations adoptées par ordonnance dans la version 1.08_BR.

Les quatre partenaires – H+, FMH, CTM et curafutura – ont pu s’organiser en 2015 en une communauté d’intérêts pour les tarifs ambulatoires qui fonctionne et qui se chargera de l’envoi de la structure révisée et de la préparation des conventions qui en découlent. La nouvelle organisation tarifaire procédera régulièrement à des adaptations et à des corrections de la structure révisée, selon le principe d’un système apprenant. Le comité de la communauté d‘intérêts détermine la stratégie alors que les délégations et les groupes de travail s’occupent intensément des conventions, de la création d’un bureau tarifaire et des questions financières. L’ancienne société simple TARMED Suisse demeure bloquée, ce qui implique que la liquidation n’a pu être menée à bien.