Les fournisseurs de prestations réagissent aux retards pris par les négociations sur les structures tarifaires en opposant des arguments et des collectes de données. Il n’est pas certain que la nouvelle structure de la physiothérapie passe la rampe. La patience des fournisseurs de prestations a été à nouveau mise à rude épreuve en 2015.

La structure tarifaire en vigueur pour les prestations ambulatoires de la physiothérapie ne représente plus complètement le quotidien clinique. Au printemps 2013 déjà, H+ et physioswiss – la plus grande association de physiothérapeutes en Suisse – ont fait part de leur intention d’actualiser le tarif. H+ a alors cherché à associer les partenaires avec lesquels les perspectives de conclure des accords sont les meilleures. En 2015, toutes les organisations de fournisseurs de prestations (H+, physioswiss et l’Association suisse des physiothérapeutes indépendants ASPI) ainsi que celles des assureurs maladie – santésuisse et curafutura – ont entamé des négociations communes sur la nouvelle structure tarifaire.

Tenir compte du temps dans la représentation des prestations
H+ continue de disposer d’une convention tarifaire valable avec les assureurs maladie et quelques membres de H+ ont négocié de nouvelles valeurs du point en 2015. Les groupes techniques des partenaires tarifaires se sont néanmoins attelés aux travaux de révision, qui ont bien fonctionné. L’objectif consiste à représenter aussi correctement que possible l’évolution de la fourniture des prestations de physiothérapie ambulatoire dans la nouvelle structure tarifaire. Il est apparu avant tout que les purs forfaits à l’acte, qui indemnisent les prestations uniquement de manière forfaitaire sans référence au temps consacré, représentent de plus en plus mal les prestations physiothérapeutiques toujours plus complexes. Il était donc clair pour toutes les parties que l’adaptation devrait intégrer la notion de durée dans les positions tarifaires. Les partenaires se sont entendus sur la définition de six prestations principales liées au temps pour la thérapie individuelle, la thérapie médicale d’entrainement (MTT) et la thérapie de groupe, ainsi que sur la définition d’une douzaine de prestations supplémentaires. Les prestations supplémentaires permettent notamment de représenter le besoin accru en personnel de physiothérapie ou la nécessité de disposer d’infrastructures spécifiques. Le matériel consommé lors du traitement est également réglé de manière uniformisée.

Gros obstacles dans le calcul des coûts
L’évaluation des positions tarifaires s’est révélée chronophage. Une des difficultés tient au fait que les coûts effectifs des prestations de physiothérapie doivent être calculés de telle sorte que cela puisse convenir à tous les fournisseurs de prestations – du cabinet individuel ouvert à temps partiel jusqu’au service ambulatoire avec plusieurs dizaines d’employés – ainsi qu’aux assureurs. L’appréciation de l’investissement adéquat pour la formation continue, pour la documentation et pour les rapports peut fortement varier. Les pierres d’achoppement sont très proches de celles que l’on rencontre pour d’autres structures tarifaires et les négociations tout aussi acharnées.
H+ regrette à cet égard que tous les partenaires ne fassent pas preuve de la même ouverture et de la même envie de trouver des solutions. Les assureurs, en particulier, n’ont laissé aucun doute sur l’obligation faite aux fournisseurs de prestations de fonder sur des données leurs demandes d’adaptation de la structure tarifaire, alors que ces mêmes assureurs ne se soumettent pas à de telles conditions pour leurs propres conclusions.
Durant les négociations, les représentants des caisses maladie ont posé au demeurant des exigences toujours plus élevées pour les données sur les coûts. Au cours du projet, des demandes de réexamen, qui remettaient en question les progrès effectués, sont revenues sans cesse. Ces complications font qu’il n’est pas certain que l’engagement en faveur de la nouvelle structure tarifaire, réitéré à de multiples reprises, se concrétise en définitive par la signature de contrats. H+ maintient néanmoins son objectif de trouver un accord sur la nouvelle structure d’ici à la mi-2016.